Etablissements Recevant du Public

Le règlement de sécurité impose en général, le désenfumage des escaliers, des circulations encloisonnées, des compartiments de certains locaux accueillant du public (plus de 100m² en sous-sol et locaux aveugles ou plus de 300m² en rez-de-chaussée ou étage).

C’est aussi valable pour les locaux ne recevant pas de public (les dépôts ou les locaux à fort potentiel d’incendie.

Le déclenchement du désenfumage peut-être à la fois manuel ou automatique.

Extraits de réglementation sur les ERP :

GN 1


Classement des établissements (Arrêté du 13 janvier 2004)


« § 1. (1) Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :


a) Établissements installés dans un bâtiment :

J

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (7) ;

L

Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

M

Magasins de vente, centres commerciaux ;

N

Restaurants et débits de boissons ;

O

Hôtels et pensions de famille ;

P

Salles de danse et salles de jeux ;

R

Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (8) ;

S

Bibliothèques, centres de documentation (2) ;

T

Salles d'expositions ;

U

Établissements sanitaires

V

Établissements de culte

W

Administration, banques, bureaux

X

Établissements sportifs couverts

Y

Musées (3)

 

b) Établissements spéciaux :


PA

Établissements de plein air ;

CTS

Chapiteaux, tentes et structures (4) ;

SG

Structures gonflables ;

PS

Parcs de stationnement couverts ;

GA

Gares (5) ;

OA

Hôtels-restaurants d'altitude (5) ;

EF

Établissements flottants (6) ;

REF

Refuges de montagne (6).

 

(1) Remplacé par arrêté du 7 juillet 1983.
(2) Modifié par arrêté du 11 novembre 1989.
(3) Ajouté par arrêté du 23 janvier 1985.
(4) Remplacé par arrêté du 23 janvier 1985.
(5) Ajouté par arrêté du 10 juillet 1987.
(6) Ajouté par arrêté du 10 novembre 1994.
(7) Ajouté par arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 6 février 2002).
(8) Modifié par arrêté du 13 janvier 2004 (JO du 14 fevrier 2004).

 

 

§ 2. a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :


- le premier groupe comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;


- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.


b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :


- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;


- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.


Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.


c) Lorsque l'effectif déclaré ayant permis de classer l'établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire.


§ 3. Pour la suite du présent règlement, le terme : « établissement », employé sans autre qualification de sa nature, a le sens « d'établissement recevant du public ».


§ 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions « local destinés au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. »

 


GN 2


Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux (Arrêté du 13 janvier 2004)

 

« § 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. »


§ 2. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.


Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants :


-   50 en sous-sol ;


- 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;


- 200 au total.


Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie.


§ 3 Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.

 

 

MS 53


Objet (Arrêté du 2 février 1993)


§ 1.
Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement.


La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :


- compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ;


- évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ;


- désenfumage ;


- extinction automatique ;


- mise à l'arrêt de certaines installations techniques.


§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.


§ 3. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.


§ 4. Selon la norme en vigueur visant l'installation des systèmes de sécurité incendie, on entend par « cheminement technique protégé » une galerie technique, une gaine, un caniveau ou un vide de construction dont le volume est protégé d'un incendie extérieur de telle manière que les canalisations qui l'empruntent puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.


De même, on entend par « volume technique protégé » un local ou un placard dont le volume est protégé d'un incendie extérieur de telle manière que les matériels qu'il contient puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.


En règle générale, ce temps doit correspondre au degré de stabilité au feu exigé pour le bâtiment, avec un maximum d'une heure, sauf à la traversée de locaux à risques particuliers pour lesquels la protection doit être identique à celle exigée pour ce local.

 


MS 58


Obligations de l'installateur et de l'exploitant (Arrêté du 2 février 1993)


§ 1. Les matériels de détection automatique d'incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat-membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d'incendie, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.


§ 2. L'installation des systèmes de détection doit être réalisée par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées.


§ 3. Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56, paragraphe 3, deuxième tiret.


§ 4. Ce contrat d'entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d'entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité.

 

 

MS 73


Vérifications techniques (Arrêté du 12 octobre 2006)


§ 1.
 Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.


§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.


§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).


§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :


- l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site ;


- un examen des conditions de maintenance ;


- un examen des conditions d'exploitation ;


- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :


- le démarrage et le débit des pompes ;


- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.